Les diagnostics immobiliers
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, ou encore bailleur ou locataire, les diagnostics immobiliers vous concernent.
En effet, ces diagnostics sont prévus afin d’améliorer au maximum l’information de l’acquéreur ou du locataire qui envisage d’habiter le logement.
Pour la vente
Les diagnostics obligatoires pour la vente de votre bien immobiliers sont les suivants :
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Diagnostic |
Immeubles concernés |
Validité |
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Amiante |
Immeubles construits avant le 1 er juillet 1997 |
Si positif : 3 ans Si négatif : illimitée |
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Plomb |
Immeubles construits avant le 1 er janvier 1949 |
Si positif : 1 an Si négatif : illimitée |
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Electricité |
Immeuble dont l’installation électrique a plus de 15 ans |
3 ans |
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Gaz |
Immeuble dont l’installation de gaz a plus de 15 ans |
3 ans |
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Diagnostic de performance énergétique |
Tous les immeubles sauf ceux mentionnés à l’art. 134-1 du CCH |
10 ans |
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Assainissement non collectif |
Immeubles avec un dispositif d’assainissement non collectif |
3 ans |
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Assainissement collectif |
Immeubles situés dans une zone concernée délimitée par des arrêtés municipaux |
1 an |
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Termites |
Immeubles situés dans une zone concernée délimitée par arrêtés préfectoraux |
6 mois |
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Etat des risques et pollutions |
Immeubles situés dans une zone concernée délimitée par arrêtés préfectoraux |
6 mois |
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Etat des nuisances sonores aériennes |
Immeubles situés dans une zone de bruits définie par le plan d’exposition au bruit des aérodromes art. L 112-6 du CU |
Non fixée |
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Mérules |
Immeubles situés dans une zone concernée délimitée par arrêtés préfectoraux |
Non fixée |
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Superficie Carrez |
Lot de copropriété sauf caves, garages, emplacement de parking et lot de moins de 8 m² |
Illimitée jusqu’à modification du bien |
Pour la location
Les diagnostics obligatoires pour la location de votre bien immobiliers sont les suivants :
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Diagnostic |
Immeubles concernés |
Validité |
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Amiante |
Immeubles construits avant le 1 er juillet 1997 Sur demande du locataire |
Si positif : 3 ans Si négatif : illimitée |
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Plomb |
Immeubles construits avant le 1 er janvier 1949 |
Si positif : 6 ans Si négatif : illimitée |
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Electricité |
Immeuble dont l’installation électrique a plus de 15 ans |
3 ans |
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Gaz |
Immeuble dont l’installation de gaz a plus de 15 ans |
3 ans |
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Diagnostic de performance énergétique |
Tous les immeubles sauf ceux mentionnés à l’art. 134-1 du CCH |
10 ans |
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Etat des risques et pollutions |
Immeubles situés dans une zone concernée délimitée par arrêtés préfectoraux |
6 mois |
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Etat des nuisances sonores aériennes |
Immeubles situés dans une zone de bruits définie par le plan d’exposition au bruit des aérodromes art. L 112-6 du CU |
Non fixée |
L’ensemble de ces documents sont obligatoires pour la réalisation d’un contrat de vente ou de location avec un acquéreur ou un locataire. Pensez à les faire réaliser par un professionnel dès le lancement de votre projet immobilier.