Comprendre la plus-value immobilière

En effet, la plus-value immobilière résulte de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de votre résidence secondaire. Elle apparait aussi lorsque vous vendez un bien reçu en donation ou succession qui n’est pas votre résidence principale.

Le calcul du montant de la plus-value pour l’impôt sur le revenu est fixé au taux forfaitaire de 19 % et au taux forfaitaire de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Ces taux bénéficient d’abattement selon votre durée de détention du bien (voir plus bas).

De plus, une taxe complémentaire (variable de 2 % à 6 %) s’applique sur les plus-values immobilières (sauf pour les terrains à bâtir) d’un montant de plus de 50 000 €.

La plus-value fait l’objet d’une exonération dans les cas suivants :

• Le montant de la vente ne s’élève pas à plus de 15 000 € pour une personne seule, 30 000 € pour un couple
• Vous disposez de ce bien depuis plus de 30 ans
• Vous utilisez le prix de la vente pour acheter ou construire votre résidence principale dans les deux ans suivants la vente et vous n’avez pas été propriétaires de votre résidence principale ces quatre dernières années
• Vente d’un droit de surélévation (conditions de l’art. 150 UII-p CGI)
• Vente d’un bien situé en France par des contribuables non-résidents (conditions CGI art. 150 UII-2 à 9 et III)
• Vente par des retraités ou invalides de conditions modestes (CGI art.150 UIII)

Il vous est également possible de gonfler votre prix d’achat initial afin d’en diminuer la différence avec votre prix de vente :

• Possibilité de prendre en compte les travaux de construction / reconstruction / amélioration / agrandissement réalisés par un professionnel et sur présentation de justificatifs dans le cas où ces travaux n’ont pas déjà fait l’objet d’une prise en compte pour l’impôt sur le revenu.
• Possibilité de majorer de 15 % votre prix d’achat si vous êtes propriétaire du bien depuis plus de cinq ans.

Attention : si vous avez reçu ce bien gratuitement par donation ou succession, le prix retenu est celui utilisé pour le calcul des droits de succession ou donation.

Enfin, la plus-value immobilière bénéficie d’abattements et d’exonération sous condition de durée de détention :

C’est le notaire qui se chargera du calcul de votre plus-value, de son prélèvement sur votre prix de vente et de son versement à l’administration fiscale.

Cette plus-value imposable devra également être reportée sur votre déclaration de revenus 2042-C (case 3VZ) afin qu’elle soit prise en compte dans votre revenu fiscal de référence.